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Décision n°90-83 du 9 février 1990

modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987, modifiée par les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-171 du 14 août 1987 susvisée:

<<96,5 MHz>> est remplacé par <<92,5 MHz>>.

L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Fontaine Vaudemanche, 60800 Crépy-en-Valois.

<<Fréquence: 92,5 MHz;

<<Puissance (P.A.R.): maximale de 500 W, comme précisé au paragraphe 2.3 de la liste des fréquences publiée au Journal officiel du 30 juin 1987.

<<Contraintes: néant.>>

Art. 2. - La présente décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-83 du 9 février 1990