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Décision n°90-85 du 9 février 1990

modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Seine (R.V.S.);
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-189 du 26 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: intersection VC2/CR4, 78440 Issou.>>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-85 du 9 février 1990