Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
Décision n°91-284 du 8 mars 1991
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
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