Art. 1er. - Le comité se réunit à l'initiative de son président, à la demande de la majorité des membres titulaires qui le composent ou à la demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision n°92-230 du 31 mars 1992
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Art. 1er. - Le comité se réunit à l'initiative de son président, à la demande de la majorité des membres titulaires qui le composent ou à la demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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