Décision n°95-2061 du 15 décembre 1995

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Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président du Sénat, à M.

Jean-Marie Le Chevallier et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 décembre 1995,

où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,

Marcel Rudloff, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.

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Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président du Sénat, à M.

Jean-Marie Le Chevallier et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 décembre 1995,

où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,

Marcel Rudloff, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.

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