Décision n°95-26 du 5 janvier 1995

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Vieil Bois de Guinezert, 49070 Beaucouzé.

<< Altitude du site: 73 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 154 mètres. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Vieil Bois de Guinezert, 49070 Beaucouzé.

<< Altitude du site: 73 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 154 mètres. >>

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