Décision n°96-680 du 1 octobre 1996

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 5 mars 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 5 mars 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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