Décision n°97-196

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Art. 1er. - Description du chiffre E de sélection du transporteur. - A compter du 1er janvier 1998, sur le territoire métropolitain, le choix de l'opérateur de transport longue distance répondant aux critères d'attribution du E se fera, pour l'acheminement des appels longue distance nationaux et internationaux à partir du réseau de l'opérateur de boucle locale soumis par décision de l'Autorité aux obligations correspondantes concernant la sélection du transporteur, par la séquence de numérotation suivante :

pour un appel national : EZ AB PQ MC DU, E venant en substitution du 1er chiffre du numéro de l'abonné demandé (OZ AB PQ MC DU) ;

pour un appel international : E0-Code pays-Numéro national significatif, E venant en substitution du premier chiffre du préfixe d'accès à l'international (00).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Description du chiffre E de sélection du transporteur. - A compter du 1er janvier 1998, sur le territoire métropolitain, le choix de l'opérateur de transport longue distance répondant aux critères d'attribution du E se fera, pour l'acheminement des appels longue distance nationaux et internationaux à partir du réseau de l'opérateur de boucle locale soumis par décision de l'Autorité aux obligations correspondantes concernant la sélection du transporteur, par la séquence de numérotation suivante :

  • pour un appel national : EZ AB PQ MC DU, E venant en substitution du 1er chiffre du numéro de l'abonné demandé (OZ AB PQ MC DU) ;
  • pour un appel international : E0-Code pays-Numéro national significatif, E venant en substitution du premier chiffre du préfixe d'accès à l'international (00).

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