Décision n°97-2535 du 19 mars 1998

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Art. 1er. - M. Régis Fauchoit est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.

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Art. 1er. - M. Régis Fauchoit est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.

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