Décision n°97-261 du 21 janvier 1997

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-924 du 15 septembre 1992 susvisée à la SARL RCM (Régie Charente-Maritime) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-924 du 15 septembre 1992 susvisée à la SARL RCM (Régie Charente-Maritime) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.

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