Décision n°97-544 du 18 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-786 du 25 août 1992 susvisée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-786 du 25 août 1992 susvisée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance