Décision n°98-735 du 5 octobre 1998

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Art. 30. - Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces indiquant le nom du parti ou groupement politique, les prénoms et noms des intervenants. Ces annonces sont écrites au moyen d'un synthétiseur d'écriture, sur un même fond et avec des caractères identiques pour chaque parti ou groupement politique et lues simultanément par un collaborateur de la société RFO.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.

TITRE III

PROGRAMMATION

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Art. 30. - Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces indiquant le nom du parti ou groupement politique, les prénoms et noms des intervenants. Ces annonces sont écrites au moyen d'un synthétiseur d'écriture, sur un même fond et avec des caractères identiques pour chaque parti ou groupement politique et lues simultanément par un collaborateur de la société RFO.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.

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