Décision n°98-735 du 5 octobre 1998

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Art. 37. - Les présidents de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO), de la Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au Journal officiel de la République française.

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Art. 37. - Les présidents de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO), de la Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au Journal officiel de la République française.

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