Décision n°98-902 du 22 décembre 1998

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Art. 1er. - La décision no 96-82 du 23 janvier 1996, publiée au Journal officiel du 21 mars 1996, portant autorisation d'exploitation, par la société Citécâble Auvergne, d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Tonneins est abrogée.

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Art. 1er. - La décision no 96-82 du 23 janvier 1996, publiée au Journal officiel du 21 mars 1996, portant autorisation d'exploitation, par la société Citécâble Auvergne, d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Tonneins est abrogée.

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