Décision n°99-19 du 19 janvier 1999

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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