Décision n°99-3 du 6 janvier 1999

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Art. 1er. - Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.

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Art. 1er. - Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.

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