Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,9 MHz. »
Décision n°99-565 du 26 octobre 1999
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,9 MHz. »
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,9 MHz. »
Source : Légifrance