Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

La décision du 22 avril 2011 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Après l'article 12, sont insérés les articles 13 et 14 ainsi rédigés :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme CASSAN (Christine), chef du département de pharmacovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de pharmacovigilance.
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département stupéfiants et psychotropes. »
II. - Les articles 13 à 25 deviennent respectivement les articles 15 à 27.
III. - L'article 27 est modifié comme suit :
« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à M. BUBENICEK (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des délégations de signature à l'AFSSAPS

Résumé. La décision modifie les délégations de signature pour les convocations et ordres de mission dans l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

La décision du 22 avril 2011 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Après l'article 12, sont insérés les articles 13 et 14 ainsi rédigés :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme CASSAN (Christine), chef du département de pharmacovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de pharmacovigilance.
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département stupéfiants et psychotropes. »
II. - Les articles 13 à 25 deviennent respectivement les articles 15 à 27.
III. - L'article 27 est modifié comme suit :
« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à M. BUBENICEK (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

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