Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la délégation départementale de la Croix-Rouge française, 39, avenue Lazare-Carnot, à Toulon (Var), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne II, initialement autorisé le 15 janvier 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de traitement Saint-Louis, 33, rue Berrier-Fontaine, à Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la délégation départementale de la Croix-Rouge française, 39, avenue Lazare-Carnot, à Toulon (Var), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne II, initialement autorisé le 15 janvier 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de traitement Saint-Louis, 33, rue Berrier-Fontaine, à Toulon.

Historique des versions

Source : Légifrance