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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'article 1er de la décision no 762 du 29 octobre 1998 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Unité de radiothérapie oncologique strasbourgeoise, 3, rue Paul-Reiss, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'installation dans les locaux de la société civile professionnelle Strasbourg oncologie libérale à la clinique de l'Orangerie, 25, allée de la Robertsau, à Strasbourg, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'accélérateur de particules Sagittaire 32. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'article 1er de la décision no 762 du 29 octobre 1998 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Unité de radiothérapie oncologique strasbourgeoise, 3, rue Paul-Reiss, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'installation dans les locaux de la société civile professionnelle Strasbourg oncologie libérale à la clinique de l'Orangerie, 25, allée de la Robertsau, à Strasbourg, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'accélérateur de particules Sagittaire 32. »

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