Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, il est constaté que l'autorisation accordée le 29 octobre 1998 à la SARL Société d'exploitation de radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules à proximité de la polyclinique de Savoie, à la même adresse, sera caduque le 4 novembre 2001. A cette date, la société SERA ne pourra plus se prévaloir de cette autorisation. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SARL Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons, au centre d'oncologie et de radiothérapie d'Annemasse, dans les locaux de la polyclinique de Savoie, à la même adresse.

Décision