Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 18 du 22 janvier 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

86 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté13 articles · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de chacune des commissions de spécialité compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté10 articles · 10 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane

Arrêté3 articles · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté3 articles · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations

Arrêté5 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté3 articles · 6 décembre 2001

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Arrêté1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2002

Arrêté1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté3 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux

Arrêté1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté7 articles · 7 décembre 2001

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de plantes fourragères

Arrêté3 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Décision45
Voir 45 textes
Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision7 articles · 9 janvier 2002

Décision du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décision1 article · 17 décembre 2001

Décision du 17 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décret4
Voir 4 textes
Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

Avis1 article

Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux

Avis1 article

Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale

Avis1 article

Avis de concours exceptionnel de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés et de l'enseignement agricole

Avis2 articles

Avis de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis d'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 4

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 4

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 5

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 5

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3

Mesures nominatives

67 textes
Arrêté61
Voir 61 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant cessation de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant titularisation (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 portant titularisation (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret6
Voir 6 textes