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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 1er mars 2001 à la société de fait des docteurs Patrick Bonichon, Yolande Caudry et Dominique Jaubert, 220, rue Mandron, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Elektra Philips SL 75/5 dont l'installation dans les locaux de la clinique Tivoli, à la même adresse, a été initialement autorisée le 14 octobre 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 1er mars 2001 à la société de fait des docteurs Patrick Bonichon, Yolande Caudry et Dominique Jaubert, 220, rue Mandron, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Elektra Philips SL 75/5 dont l'installation dans les locaux de la clinique Tivoli, à la même adresse, a été initialement autorisée le 14 octobre 1993.

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