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Décision

portant abrogation de la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 autorisant l'association Radio FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 autorisant l'association Radio FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63 ;

Vu la lettre du 26 mars 2001 par laquelle l'association Radio FM 63 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 ;

Considérant que, par lettre, l'association Radio FM 63 a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-848 du 8 septembre 1992 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 92-848 du 8 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 et reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision