Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mai 1999, la décision du 7 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande de création de 30 lits de soins de suite en alcoologie Château-de-Létrette, à Letra (Rhône), formulée par M. François, directeur de l'établissement et président-directeur général de la société anonyme Centre médical spécialisé Les Bruyères, est confirmée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mai 1999, la décision du 7 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande de création de 30 lits de soins de suite en alcoologie Château-de-Létrette, à Letra (Rhône), formulée par M. François, directeur de l'établissement et président-directeur général de la société anonyme Centre médical spécialisé Les Bruyères, est confirmée.

Historique des versions

Source : Légifrance