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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 2001, la demande présentée par la société anonyme Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, 127, route du Bois-de-Nèfles, Sainte-Clotilde (Réunion), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans ses locaux un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, est rejeté.

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