Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 avril 1999, dans la décision du 30 décembre 1997 autorisant l'installation dans les locaux du centre hospitalier Docteur-Schaffner, à Lens, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements, les mots : « d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV » sont remplacés par les mots : d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV ».
Décision
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 avril 1999, dans la décision du 30 décembre 1997 autorisant l'installation dans les locaux du centre hospitalier Docteur-Schaffner, à Lens, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements, les mots : « d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV » sont remplacés par les mots : d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV ».
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