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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 27 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Fondation hôtel-Dieu du Creusot, 175, rue du Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour l'utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire situé à la même adresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 27 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Fondation hôtel-Dieu du Creusot, 175, rue du Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour l'utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire situé à la même adresse.

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