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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 novembre 2000, le recours hiérarchique élevé par Me Lemoyne de Forges, représentant le centre médico-chirurgical des Tronquières, contre la délibération du 15 février 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne autorisant le centre hospitalier Henri-Mondor, 50, avenue de la République, à Aurillac (Cantal), à poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de service d'accueil et de traitement des urgences est rejeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 novembre 2000, le recours hiérarchique élevé par Me Lemoyne de Forges, représentant le centre médico-chirurgical des Tronquières, contre la délibération du 15 février 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne autorisant le centre hospitalier Henri-Mondor, 50, avenue de la République, à Aurillac (Cantal), à poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de service d'accueil et de traitement des urgences est rejeté.

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