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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) pour la poursuite de la pratique des activités suivantes en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero : cytogénétique, génétique moléculaire, biochimie sur marqueurs sériques, activité placée sous la coresponsabilité de M. le docteur Fagret. Le renouvellement d'autorisation pour la pratique des activités de biologie foetale et de biochimie foetale est refusé.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) pour la poursuite de la pratique des activités suivantes en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero : cytogénétique, génétique moléculaire, biochimie sur marqueurs sériques, activité placée sous la coresponsabilité de M. le docteur Fagret. Le renouvellement d'autorisation pour la pratique des activités de biologie foetale et de biochimie foetale est refusé.

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