Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 avril 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre du 17 juillet 1998 rejetant la demande présentée par la société anonyme Clinique de la Reine-Blanche en vue de l'extension de 5 lits de médecine sur le site de la clinique de la Reine-Blanche, à Orléans (Loiret), est annulée. La demande présentée par la société anonyme Clinique de la Reine-Blanche en vue de l'extension de 5 lits de médecine sur le site de la clinique de la Reine-Blanche, à Orléans, est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 avril 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre du 17 juillet 1998 rejetant la demande présentée par la société anonyme Clinique de la Reine-Blanche en vue de l'extension de 5 lits de médecine sur le site de la clinique de la Reine-Blanche, à Orléans (Loiret), est annulée. La demande présentée par la société anonyme Clinique de la Reine-Blanche en vue de l'extension de 5 lits de médecine sur le site de la clinique de la Reine-Blanche, à Orléans, est rejetée.

Historique des versions

Source : Légifrance