Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mai 1999, la décision du 7 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande de création de 45 lits de soins de suite à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) est confirmée.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mai 1999, la décision du 7 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande de création de 45 lits de soins de suite à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) est confirmée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance