Décret-loi du 30 octobre 1935

Article 58

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Article 58

Dans la présente loi, le mot "banquier" comprend aussi les personnes ou institutions assimilées par la loi aux banquiers.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2001

Dans la présente loi, le mot "banquier" comprend aussi les personnes ou institutions assimilées par la loi aux banquiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance