Tribunal de grande instance de Troyes
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.Louvel.
Décret du 1 août 1995
Tribunal de grande instance de Troyes
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Tribunal de grande instance de Troyes
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.Source : Légifrance