Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.Décret du 1 août 1995
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Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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