Article précédent

Article suivant

Décret du 1 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.

Historique des versions

Source : Légifrance