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Décret du 1 août 2005

abrogeant le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube)

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Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) est abrogé.

Décret du 1 août 2005