Décret du 1 avril 1920

Article 9

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Article 9

1. La durée normale du travail effectif est de huit heures par jour ou de quarante-huit heures par semaine.

2. Le travail des dimanches et jours fériés, dans les conditions fixées par la loi sur le repos hebdomadaire, ainsi que celui en dehors des heures réglementaires, peut être exigé de tout le personnel lorsque les besoins du service le commandent.

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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. La durée normale du travail effectif est de huit heures par jour ou de quarante-huit heures par semaine.

2. Le travail des dimanches et jours fériés, dans les conditions fixées par la loi sur le repos hebdomadaire, ainsi que celui en dehors des heures réglementaires, peut être exigé de tout le personnel lorsque les besoins du service le commandent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance