Décret du 1 avril 1920

Article 15

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Article 15

Pour travaux spéciaux, inventions et perfectionnements à l'outillage et au matériel naval, des augmentations de salaire peuvent étre concédées par les directeurs (1) dans des conditions définies par arrêté ministériel.

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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

Pour travaux spéciaux, inventions et perfectionnements à l'outillage et au matériel naval, des augmentations de salaire peuvent étre concédées par les directeurs (1) dans des conditions définies par arrêté ministériel.

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En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance