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Décret du 1 avril 1920

Titre VII : Dispositions diverses

Abrogé1 octobre 2025
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Ouvriers en mission

Abrogé1 octobre 2025

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre VII : Dispositions diverses
Ouvriers en mission