Décret du 1 avril 1920
Titre VII : Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2025
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Ouvriers en mission
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025
Titre VII : Dispositions diverses
Ouvriers en mission