Décret du 1 avril 1920

Article 29

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Article 29

1. Les ouvriers peuvent être autorisés à s'absenter. Ils reçoivent alors, à titre de congé payé, leur salaire normal, basé sur la journée de huit heures, pendant douze jours ouvrables par an. En dehors de ce congé payé, et sauf dans certains cas déterminés, ils ne reçoivent aucun salaire.

2. Les conditions dans lesquelles ces permissions d'absence peuvent être accordées sont fixées par arrêté ministériel.

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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Les ouvriers peuvent être autorisés à s'absenter. Ils reçoivent alors, à titre de congé payé, leur salaire normal, basé sur la journée de huit heures, pendant douze jours ouvrables par an. En dehors de ce congé payé, et sauf dans certains cas déterminés, ils ne reçoivent aucun salaire.

2. Les conditions dans lesquelles ces permissions d'absence peuvent être accordées sont fixées par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance