Décret du 1 avril 1920

Article 32

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Article 32

Des gratifications et des secours peuvent être alloués à titre exceptionnel aux ouvriers ou à leurs familles dans les conditions déterminées par un arrêté ministériel.

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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

Des gratifications et des secours peuvent être alloués à titre exceptionnel aux ouvriers ou à leurs familles dans les conditions déterminées par un arrêté ministériel.

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En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance