Art. 8. - Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.
Décret du 1 juillet 1998
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Art. 8. - Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.
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