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Décret du 10 avril 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Sébastien Huyghe, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 10 avril 2003
Article 1
Article 2