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Décret du 10 mars 1997

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Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Stéphane Lamy-Rested.

2 M. Philippe Bele.

3 M. François Jannin.

4 Mme Annie Guerin.

5 M. Jacques Rouviere.

6 M. Bela Farago.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Stéphane Lamy-Rested.

2 M. Philippe Bele.

3 M. François Jannin.

4 Mme Annie Guerin.

5 M. Jacques Rouviere.

6 M. Bela Farago.

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