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Décret du 10 mars 2011

portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Strzoda (Patrick)

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Nomination du préfet de Corse

Résumé. Le décret nomme Patrick Strzoda comme préfet de Corse et de la Corse-du-Sud.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 modifiée portant statut de la collectivité territoriale de Corse, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet pour la Corse

Résumé. Patrick Strzoda est nommé préfet de Corse et de la Corse-du-Sud.

M. Patrick Strzoda, préfet des Hauts-de-Seine (hors classe), est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 10 mars 2011
Article 1
Article 2