Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 octobre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate pour des fonctions judiciaires militaires

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour deux ans dans des fonctions judiciaires militaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate pour des fonctions judiciaires militaires

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour exercer des fonctions judiciaires militaires pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, Mme Sylvie Delacourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 27 octobre 2011 pour une durée de deux ans.

Décret du 10 octobre 2011