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Décret du 10 octobre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de magistrats dans les ministères

Résumé. Un juge peut être envoyé temporairement dans un ministère pour gérer un service juridique.

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Détachement d'un magistrat dans l'administration

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans un ministère pour diriger un département juridique.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, M. Thomas Bride, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au sein du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2011.

Décret du 10 octobre 2011