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Décret du 10 octobre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Résumé. Un juge peut être envoyé temporairement travailler au ministère de l'intérieur pour aider.

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Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans au ministère de l'intérieur.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, M. Frédéric Bernardo, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour une durée de deux ans à compter du 17 novembre 2011.

Décret du 10 octobre 2011