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Décret du 10 octobre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat comme secrétaire général

Résumé. Un juge peut être temporairement affecté pour trois ans comme secrétaire général dans un organisme qui vérifie les comptes.

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Détachement d'un magistrat pour un poste administratif

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans comme secrétaire général d'un organisme de contrôle des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, M. Philippe Steing, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.

Décret du 10 octobre 2011